Conditions Générales de Vente
Ces Conditions Générales de Vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes au Domaine de Cugnac, Lieu-Dit Cugnac, 24440 Beaumontois-en-Perigord, France. Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.
Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises : TVA de 10% et taxe de séjour inclus. La taxe de séjour est un impôt local collectée par les propriétaires pour le compte de la commune reversée ensuite au Trésor Public.
Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires. La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissés dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation. Le montant des arrhes s’élève à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée par chambre réservée. Le paiement des arrhes peut s’effectuer :
Par chèque bancaire à l’ordre de Marie-Laurence Lemaire (Banque domiciliée en France)
Par virement bancaire (envoi de RIB sur demande- Frais à la charge du client).
Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Dès réception des arrhes, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat.
Article 4 – Annulation par le client : Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.
Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client.
Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Si le client ne respecte pas l'heure maximale d'arrivée, les propriétaires se réservent le droit de refuser d'accueillir les clients. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires.
Article 5 – Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n'acceptons pas les arrivées après 19h00 sauf si accord spécifique convenu entre les hôtes et le propriétaire. Nous réservons le droit de ne plus accueillir le client passé ces horaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 11 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :
En espèces
Par chèque (banque domiciliée en France)
Par virement bancaire (frais à la charge du client)
Par Carte Bancaire
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.
Article 9 – Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 10 - Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 - Enfants : Notre maison d’hôtes est adaptée pour l’accueil d’un maximum de 2 personnes par chambre et ne permet pas l’accueil des enfants mineurs.
Article 12 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h30 à 10h00 sous la terrasse couverte.
Article 13 - Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés
Article 14 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de chacun. Les Chambres d’Hôtes sont entièrement non-fumeur et il est également demandé de ne pas manger ni de boire de l’alcool dans les chambres. La terrasse couverte est mise à disposition des Hôtes avec accès à un réfrigérateur.
Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Article 15 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Le Domaine de Cugnac s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.